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vos impôts - les textes
Connaitre et comprendre l'impôt
vendredi 11 avril 2008
Art 1 du CGI : Bouclier fiscal
Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A.
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