Art. 885Z du CGI - ISF - Justification du passif

Lors du dépôt de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, les redevables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée.
____________
Pièces justificatives à joindre à la déclaration (CGI, art. 885 Z ; DB 7 S 512, n° 21 ; BO 7 S-5-02).
Les redevables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée et notamment :
- tous les actes ou écrits concernant ces dettes, que ceux-ci soient sous forme authentique ou sous seing privé ;
- les contrats de prêts ou d'emprunt ;
- les relevés des comptes bancaires ou postaux dont le solde est débiteur au 1er janvier.
Par ailleurs, en vue de la justification du passif, le redevable doit, en annexe à sa déclaration :
- mentionner précisément l'objet de chacune des dettes dont la déduction est opérée ;
- indiquer, le cas échéant, la méthode de calcul du montant du passif déduit.
Il est toutefois admis que l'administration fiscale ne réclame pas de justificatifs pour les impositions dont elle détient les éléments.